Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Données collectées

Dans le cadre de son activité de conseil en gestion de patrimoine, le cabinet APOGEZ est amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Ces données sont recueillies :

• Lors de votre prise de contact (email, téléphone)
• Dans le cadre de la relation contractuelle (rendez-vous, recueil d'informations)
• Pour le respect des obligations réglementaires (KYC, LCB-FT, MIF2, DDA)

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, coordonnées, situation familiale, professionnelle et patrimoniale, informations financières, pièces d'identité.

Bases légales des traitements

Exécution du contrat

Le traitement de vos données est nécessaire à la fourniture des services de conseil patrimonial et à l'exécution des mandats qui nous lient.

Obligations légales et réglementaires

En tant que CIF membre de l'ANACOFI et professionnel réglementé, APOGEZ est soumis à des obligations légales strictes en matière de collecte et conservation de données (lutte contre le blanchiment, connaissance client, devoir de conseil).

Intérêt légitime

La gestion de la relation client, le suivi patrimonial et la communication d'informations utiles à nos clients constituent un intérêt légitime.

Consentement

Pour toute communication commerciale ou utilisation non obligatoire de vos données, nous recueillons votre consentement explicite préalable.

Durée de conservation

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation + 5 ans après la fin de celle-ci
• Données liées aux obligations LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation
• Documents contractuels : 10 ans (prescription de droit commun)
• Prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises, dans la stricte limite du nécessaire, à :

• Les partenaires et mandants dans le cadre de l'exécution des contrats (compagnies d'assurance, établissements financiers)
• Les autorités de contrôle et de supervision (AMF, ACPR, TRACFIN) dans le cadre des obligations légales
• Les prestataires techniques soumis à obligations de confidentialité (hébergement, outils métier)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : restreindre certains traitements dans des cas spécifiques
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : adrien@apogez.fr

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité des données

APOGEZ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. L'hébergement du site est assuré par Hostinger, dont les serveurs sont situés en Europe.

Transferts hors UE

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE rendu nécessaire par un prestataire, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.